Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ozerus l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

• ​Adresse du siège : 24 rue de berri - 75008 Paris 

• Nom du dirigeant : Olivier Spinazzé

• Contact entreprise : 01 42 89 13 52

• Forme juridique : SAS

• Capital Social : 10 000 €

• SIRET : 94145561000019

• Code NAF : 7022Z

• ​N° TVA Intracommunautaire : FR91941455610

• Ozerus est enregistrée à l’Orias sous le numéro 25003260, en tant que Conseiller en Investissements Financiers et Courtier en assurance.

• ​Ozerus est membre de la CNCGP

• Ozerus est enregistré au RCS de Nanterre

​
Créateur du site

• Numéla Digital

• https://www.numeladigital.com/

• SIREN : 844529263

• Code APE 7410Z

• Contact : ali@numeladigital.com

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Hébergeur

• Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, https://www.ovhcloud.com/fr/

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• Site internet du médiateur de l’AMF : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02/ Site internet : http://www.amf-france.org

• L’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org

• Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité d’assurance : 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris – Site internet : https://acpr.banque-france.fr/

• L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
   

Traitement des réclamations
 
On entend par réclamation, une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel quel que soit l’interlocuteur auprès duquel elle est formulée.

​Elle peut émaner de toute personne ayant un intérêt à agir, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel : clients, anciens clients, détenteurs de titres financiers, personnes ayant sollicité du professionnel la fourniture d’un produit ou service ou qui ont été sollicitées par un professionnel, y compris leurs mandataires et leurs ayants droit. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF 2012-07 – Introduction).

Le dépôt de réclamation est gratuit (Rgt 2017-565, art. 26.2). La personne en charge des réclamations chez OZERUS est Olivier SPINAZZE, Président.

Le dépôt de réclamation s’effectue par mail auprès de votre correspondant habituel ou via le formulaire de contact (https://www.ozerus.fr/contact/).

Un accusé-réception vous est adressé par OZERUS dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite.

Cet accusé-réception n’est pas requis si la réponse vous est apportée dans ce délai. Dans la mesure du possible, une réponse sera apportée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date d’envoi de la réclamation, dès lors que celle-ci ne présente pas de difficulté particulière.

La réclamation doit être traitée par OZERUS dans un délai de 2 mois maximum, entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse au client.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l’AMF,

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateurhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur 

ou par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.